30 janvier 2017
Loi Egalité et citoyenneté : Le 20 % de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil Constitutionnel
Communiqué de: Agir pour l'environnement et de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves en date du 27/01/2017. Hier soir, le verdict du Conseil Constitutionnel est tombé : l'article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration...